Dans le cadre de l’étude du projet de loi dite « Macron » à l’Assemblée Nationale, notre syndicat a décidé de s’adresser aux 50 députés dont les circonscriptions hébergent des sites du groupe Capgemini.

Texte de la motion envoyée :

Monsieur le Député,

Notre syndicat CGT Capgemini attire particulièrement votre attention sur les articles 98, 99, 100 et 101 de la loi Macron concernant les procédures collectives de licenciements.

Ces articles votés en l’état auraient pour unique objectif de faciliter les licenciements collectifs, d’assurer une sécurité totale aux employeurs lors d’une procédure collective de licenciements et de détruire un nombre important de jurisprudences à l’avantage des salariés sur ces sujets.

Nous attirons votre attention sur quatre points particulièrement :

• La loi Macron donne la main à l’employeur sur le périmètre des critères de licenciement. C’est tout un pan jurisprudentiel qui disparaît !
• Les obligations de reclassement des salariés licenciés pour les moins et les plus de 10 licenciements complètement revues et largement assouplies à l’avantage des employeurs.
• La responsabilité sociale des employeurs est définitivement écartée lorsque la filiale d’un groupe se retrouve en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire. Les mesures de reclassement deviendront marginales pour les salariés licenciés.
• Les décisions des tribunaux administratifs sur l’homologation des Direccte concernant la procédure unilatérale sont complètement revues et sécurisées au bénéfice des employeurs. Les jugements servent d’éclairage aux Direccte, en aucun cas de figure, elle ne permettra la réintégration ou l’indemnisation des salariés licenciés.

De plus, les syndicats n’ont jamais été consultés comme la loi Larcher l’exigeait avant toute modification du droit du travail.

Monsieur le Député, ces articles sont un coup de poignard aux droits des salariés déjà fragilisés par un licenciement. C’est pourquoi le syndicat CGT Capgemini demande le retrait de ces articles.

En espérant que vous serez réceptif à cette demande,
Je vous prie de croire, Monsieur le Député, en mes respectueuses salutations.

Montreuil, le 30 janvier 2015
Pour le syndicat CGT Capgemini,
Thierry ACHAINTRE
Secrétaire Général