L’ANI de 2013 et la loi dite de sécurisation de l’emploi (entendez plutôt loi de sécurisation juridique des employeurs) prévoit une durée de travail partiel minimum de 24 heures à laquelle tout employeur pouvait déroger par maints procédés. C’est d’ailleurs l’une des contreparties mises en avant par la CFDT pour signer l’accord avec le Medef.

Or cette disposition vient d’être reportée à Juillet, le gouvernement renvoyant le dossier aux négociations par branche où de nouvelles dérogations seront encore possibles.