LE CCE EURIWARE DEFAVORABLE A SA DISPARITION LE 1er JANVIER 2015
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Le CCE Euriware a, ce matin, voté à l’unanimité un avis défavorable sur l’accord de composition du CCE de l’UES Capgemini, qui doit prendre effet au 1er janvier 2015, faisant disparaitre du même coup la représentation Euriware.
Cet accord avait en pré-requis la négociation du maintien des instances représentatives du personnel Euriware jusqu’au mois de juin 2016, date des prochaines élections dans l’UES Capgemini. La direction de Capgemini avait accepté ce principe lors de la négociation.
Mais les promesses n’engageant que ceux qui les reçoivent, la direction de Capgemini a annoncé la semaine dernière la suppression pure et simple des instances Euriware (CE, DP, CHSCT) dès le 1er juillet 2015, laissant ainsi les 1600 salarié(e)s Euriware sans représentants de proximité pendant près d’un an après leur (dés)intégration dans le groupe Capgemoni. Quelle aubaine ! Ils seront à la merci du management et de la réorganisation majeure du groupe Capgemini annoncée pour le mois d’octobre 2015 !
Les élus et mandatés Euriware ne peuvent accepter cet évidence et cette trahison de la direction du groupe Capgemini, qui s’était même engagée devant la représentation nationale, (Députés, Sénateurs et Préfets) en octobre dernier.
Voici l’avis rendu ce matin à l’unanimité des 8 titulaires du CCE Euriware, toutes organisations syndicales confondues (CGT, CFDT, CGC, FO) :
Les élus du CCE remettent un avis défavorable à l’unanimité pour les raisons suivantes :
- Cet accord est frauduleux puisque dans un processus normal issu des articles L. 1224-1 et L. 2327-11 du code du travail, tous les élus du CCE Euriware doivent conserver leur mandat au sein du CCE de l’UES Capgemini.
- La direction n’a rien prévu sur le processus électoral qui devra être déclenché lors de l’intégration des salariés dans les entités Capgemini OS, SOGETI HT et Capgemini France
- L’accord de composition de CCE de l’UES est imprécis et n’indique pas de durée des mandats pour les élus Euriware, ni le devenir des sièges associés.
- Les salariés Euriware se retrouveraient avec une faible représentation au CCE de l’UES, alors que celui-ci devra rendre des avis concernant principalement les salariés Euriware.
- Le CCE qui est informé sur le processus d’intégration d’Euriware dans les entités du groupe CAPGEMINI est celui d’Euriware mais celui qui serait consulté serait celui de l’UES.
- L’absence de dates fermes et engageantes de négociation sur les modalités de poursuite de la représentation des salariés Euriware au travers des instances représentatives (CE, DP et CHSCT) jusqu’au prochain cycle électoral comme la direction du groupe CAPGEMINI s’y était engagée,
- L’absence d’engagement ferme et écrit d’avoir des élus Euriware représentant les salariés Euriware après le 1er juillet 2015, les négociations évoquées ne sont pas gage de certitude,
- Les instances DP et CHSCT existantes aujourd’hui chez CAPGEMINI OS, CAPGEMINI France, Sogeti High Tech ne sont pas en capacité d’accueillir et de gérer les nouveaux établissements issus d’Euriware qui doivent naturellement conserver leurs propres instances DP et CHSCT. Les IRP de l’UES CAPGEMINI sont dans l’incapacité de prendre en compte l’apport de personnel Euriware (exemple les effectifs CAPGEMINI OS vont plus que doubler avec l’arrivée des salariés Euriware).
- Monsieur Marc Veyron, Directeur des affaires sociales UES CAPGEMINI, lors d’un CCE Euriware s’est engagé sur le maintien des instances DP et CHSCT liées aux établissements Euriware, jusqu’aux élections CAPGEMINI de 2016.
- Ne pas maintenir les instances DP et CHSCT et les mandatés DS d’Euriware entrainerait de facto un délit d’entrave.
- L’absence de volonté d’un réel dialogue social.
- Les élus ne souhaitent pas cautionner la façon de procéder de la direction de CAPGEMINI en matière de consultation, irrespectueuse des besoins fondamentaux de représentation des salariés.
De plus, Monsieur Hucher, Président d’Euriware, représentant la Direction CAPGEMINI, s’est engagé, par écrit le 15 octobre 2014, à ce qu’une négociation spécifique soit ouverte pour permettre la poursuite des mandats CE et CCE Euriware jusqu’aux élections de 2016. Il a appuyé ses engagements en adressant aussi son courrier la classe politique (députés, sénateurs et préfets).
Les élus ne souhaitent pas cautionner la façon de procéder de la direction de CAPGEMINI en matière de consultation, irrespectueuse des besoins fondamentaux de représentation des salariés.
