Recodification du Code du travail

mercredi 3 octobre 2007

Le ministère du Travail publié a publié un communiqué indiquant l’entrée en vigueur d’un nouveau Code du travail soit-disant simplifié le 1er mai 2008.

La CGT, a introduit un recours devant le Conseil d’Etat contre cette réécriture car version n’est ni plus ni moins simple que la précédente. D’autre part cette réécriture complète va entraîner une période d’insécurité, le temps que tout le monde réapprenne, se réapproprie ce nouveau Code.

Selon le ministère, le nouveau Code du travail comprendra 3.652 articles, contre 1.891 dans l’ancien, et 416 caractères en moyenne par article, contre 894 dans l’ancien !

Enfin il y a également le risque de nouvelles interprétations de certains articles, alors qu’il existe déjà une jurisprudence abondante.



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